POS, PLU et cadastre

 En vendant un bout de notre terrain, nous avons appris, avec surprise, qu'une bande de terrain, bordant la route de Casaque, repérée au cadastre  B n° 2274 et d'une surface de 90m2 faisait partie de notre terrain (imposition) mais qu'une clôture et toute construction y était proscrite, la commune pouvant à tout moment la récupérer pour... élargir la route de Casaque. 

  Sur la photo (flêche jaune) apparaît la borne de l'alignement à respecter. Ma haie déborde un peu (trait orange)

 A noter que cette disposition concerne aussi le terrain de mon voisin. Après, on passe en zone rurale et la route restera dans la largeur actuelle. La partie est de la route ne pourra être élargie qu'après de gros travaux... de démolition.

   Si quelqu'un peut nous expliquer cet élargissement futur de ce tronçon, welcome.

  En tout cas, si cet élargissement voit le jour, je souhaite que la rue de Casaque soit débaptisée, à partir du carrefour, et devienne l'Avenue Aquilugos.  

Comments

[_Violette]

Moi je vote POUR le nouveau nom de la route de casaque, même sans élargissement. Bon déménagement à vous deux, et bon réaménagement dans votre nouveau petit paradis ! Violette.

[Janus157]

Re..encore..désolé..

C'est une forme de droit de préemption, mais pas comme dans le cas d'une forme..dite d'expropriation, comme dans le cas de récupérer des terrains de propriétaires terriens riverains ou contigus..) pour y construire par la suite un lotissement..that's all !

Bonne fin de journée encore..Denis.

[Janus157]

Bonjour Christian.

Pour votre fait et cas énoncé, vous êtes un peu dans la même situation qu'à l'époque et dans mon village natal, et où, la partie de terrain située juste devant la maison et qui servait "d'usoir", c'est-à-dire, l'emplacement habituel où tout le monde entreposait son tas de fumier, la commune disposait et avit un droit de préemption sur cette petite parcelle de terrain, et donc, cette seule petite partie de terrain, en fait, du fait de cette particularité, n'appartenait jamais ni vraiment au propriétaire du dit terrain et maison ou ferme, un comble..

Mais, pour ce qui vous concerne, plus précisément, sans doute, au préalable, la commune s'était assurée et octroyée le droit d'avoir une bande plus large dans le sens de la voirie et en disponibilité pour des travaux futurs en voirie, en élargissement ou autre, voilà tout..

Ainsi va la vie, rien n'est jamais simple ni acquis d'avance..ou..définitivement...

Il en va de même pour les routes départementales, nationales et autoroutes comme aussi voies de chemins de fer, et avec un réserve et réservation de part et d'autre.

Bonne fin de journée à vous et un très bon weekend..Denis.